Conditions Générales de Vente


La société SAS EDWBC (ci-après Wax Buyers Club) propose plusieurs types de services via son site Internet www.waxbuyers.club
Ces activités sont opérées par le Site Internet www.waxbuyers.club, exploitée par la société SAS EDWBC.
Le site Internet www.waxbuyers.club est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La société EDWBC a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’un coffret contenant un ou plusieurs disque vinyle. (ci-après « le service d’envoi mensuel de coffret »).
Elle a également pour activité le commerce de détail d’enregistrements musicaux sur son site internet (autres que sous le format du coffret).
Les présentes Conditions Générales de EDWBC ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Wax Buyers Club aux clients du site Internet www.waxbuyers.club.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par EDWBC sur son site Internet www.waxbuyers.club (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).
Toute commande passée sur le site de www.waxbuyers.club ou site Internet affilié dépendant de EDWBC suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Vinyl Buyers Club se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
1Coordonnées de la société
Le site Internet www.waxbuyers.club est édité par la société SAS EDWBC au capital social de 2 000,00 euros dont le siège social est au 203 rue Vulfran Warmé, 80 000 Amiens, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Amiens sous le numéro 808 471 874. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR86808471874. Pour contacter EDWBC ou le site www.waxbuyers.club, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact[at]waxbuyers.club.
2Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
3Zone géographique
Les produits et services sont proposés en France métropolitaine et en Europe. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques seront étudiés au cas par cas et soumis à une tarification spéciale (pour plus d'information merci de vous adresser à contact[at]waxbuyers.club).
4Disponibilité des services
Les Services du (des) site(s) www.waxbuyers.club sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société EDWBC ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
5Conditions spécifiques du service d’envoi mensuel du coffret.
Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’un coffret contenant un disque vinyle qui ne sera pas connu à l’avance. Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un disque par mois calendaire, c’est-à-dire un coffret pour le mois de janvier, un coffret pour le mois de février, etc. Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à sélectionner des options et renseigner des informations le concernant. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société EDWBC. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Le contrat entre Le Client et EDWBC ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par EDWBC.

5.1 Abonnement Le Client peut souscrire à l’une des formules d'abonnement proposées par EDWBC selon le tarif en vigueur le jour de la commande. L’abonnement aux services d’envoi de coffrets peut se faire selon 2 modalités : - abonnement avec paiement en 1 fois pour 3 mois et 12 mois sans renouvellement automatique. - abonnement mensuel, avec paiement chaque mois. Renouvellement automatique 1 – L’abonnement avec paiement en 1 fois En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret pour une durée de trois (3) ou douze (12) mois, soit trois (3) ou douze (12) coffrets à compter de la date du premier coffret reçu. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période de trois (3) ou 12 (12) mois, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales. 2 – l’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret expédiée par EDWBC jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini. Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois, entre le 1er et le 15 de chaque mois. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. 3 – fonctionnement des abonnements EDWBC confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique. Le premier coffret sera expédié le mois calendaire indiqué sur la fiche produit lors de la commande, généralement celle du mois suivant le mois de l’abonnement, sauf si le coffret du mois de l’abonnement est encore disponible sur le site www.waxbuyers.club. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison du coffret de février, sauf si le coffret de janvier est encore disponible. Dans le cas où les coffrets des mois n et n+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra le coffret du mois n+2. Dans tous les cas, l’abonnement avec paiement en 1 fois ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par EDWBC comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. EDWBC ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client. Il est expressément convenu que EDWBC se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffret pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du coffret. EDWBC ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client. 5.2 Désabonnement 1 – Abonnement avec paiement en 1 fois Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avec paiement en 1 fois sauf pour le motif suivant : Absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à EDWBC (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement avec paiement en 1 fois). Le Client devra prévenir EDWBC de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à EDWBC et comprenant un justificatif valable. Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en 1 fois donnera lieu au remboursement par EDWBC dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé divisé par le nombre de mois de l’abonnement initial (3, ou 12 mois) multiplié par le nombre de coffrets restant à expédier par EDWBC. 2 – Abonnement mensuel Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment. Toutefois, tout coffret payé par le Client lui sera automatiquement envoyé, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi du dernier coffret pour laquelle le Client aura été débité. Pour se désabonner, Le Client doit envoyer un mail à contact@waxbuyers.club en précisant son nom, ses coordonnées ainsi que le numéro de sa commande avant la date du 20 du mois en cours pour la box du mois suivant. Exemple: pour ne pas recevoir le coffret du mois de mai, le Client doit se désabonner avant le 20 avril. Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, EDWBC peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. EDWBC ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
6Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par EDWBC à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Les prix de vente des produits mis présentés sur la boutique www.waxbuyers.club ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client. Le client a le choix entre deux modes d'expédition: Colissimo suivi et Lettre Suivi. EDWBC décline toute responsabilité en cas de perte du colis par La Poste. Si le colis nous revient, EDWBC procédera au renvoi du colis, à la demande du client et à ses frais.
7Caractéristiques – Conformités des produits
EDWBC est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de EDWBC, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de coffret, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un coffret surprise. Le disque vinyle compris dans le coffret ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service. Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à EDWBC par les fournisseurs de ces produits. EDWBC n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. EDWBC fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement EDWBC.
8Disponibilité
Les offres présentées par EDWBC sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas EDWBC ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
9Commandes
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. EDWBC confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, EDWBC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de EDWBC, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de EDWBC ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par EDWBC, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
10Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen de paypal, d’une carte de paiement bancaire , par virement sur le compte de EDWBC et par chèque. Le Client garantit à EDWBC qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.waxbuyers.club. EDWBC ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. EDWBC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
11Livraison des commandes
Conditions et modalités de livraison : Les produits achetés sur le site www.waxbuyers.club sont livrés en France Métropolitaine et Europe (sauf mention spécifique lors de la vente). Si le Client désire recevoir ses produits sur une autre zone géographique, il est invité à contacter Wax Buyers Club via mail à l'adresse contact@waxbuyers.club qui étudiera la possibilité de répondre à sa demande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet www.waxbuyers.club. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. EDWBC ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à EDWBC. Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de coffret : EDWBC envoie chaque mois les coffrets aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande par l'intermédiaire d'un transporteur privé pour la France Métropolitaine. La remise se fait contre signature, la présence du destinataire est donc requise pour réceptionner le colis. En cas de non réception d'un coffret, le client se doit de contacter EDWBC au plus tard le 4 du mois suivant le mois supposé de réception. Les réclamations seront état de cause, la responsabilité de EDWBC est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir EDWBC au moins cinq (5) jours avant le début du mois concerné en envoyant par mail à contact@waxbuyers.club la nouvelle adresse de livraison.
12Retour des produits
Dans un délai de quatorze (14) à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à EDWBC le retour du (ou des) Produit(s). Pour ce faire, le Client enverra un mail à la société EDWBC à l'adresse contact@waxbuyers.club en précisant son nom, son adresse et le numéro de sa commande. EDWBC traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail en lui précisant un numéro de retour. Le Client renverra alors le colissimo suivi par la Poste à EDWBC sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert. Le retour se fait aux risques du Client. Les frais de retour sont à la charge du Client. Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par EDWBC, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. Les frais de port retour sont à la charge du Client. Le Client est tenu de notifier à EDWBC toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société EDWBC pour la non-réception d’un coffret. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement. Concernant le service d’envoi mensuel de coffret, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de coffret contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.
13Droits et délais de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à EDWBC selon la procédure précisée dans l’article 12 § 1 ci-dessus. Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, EDWBC remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client. Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de coffret, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social. Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque coffret. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans le coffret d’origine. L’emballage du coffret ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’un coffret complet, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du coffret.
14Réserve de Propriété
EDWBC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
15Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur www.waxbuyers.club et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.waxbuyers.club est strictement interdite.
16Signature et preuve
EDWBC oeuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, EDWBC ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. EDWBC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de EDWBC et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
17Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de EDWBC, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de EDWBC, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société EDWBC. EDWBC se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
18Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.waxbuyers.club. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@waxbuyers.club. Nous assurons une réponde en moins de 48 heures à vos questions.
19Responsabilité
EDWBC propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors EDWBC ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret devra être adressée directement au fabricant. - La responsabilité de EDWBC au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de EDWBC. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de EDWBC ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. EDWBC ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de EDWBC ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. EDWBC DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE EDWBC DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A EDWBC. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre EDWBC doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
20« Informatique et Libertés »
Les informations et données collectées par EDWBC lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à EDWBC d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@waxbuyers.club, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de EDWBC, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. EDWBC se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
21Publicité sur le site Internet
A tout moment EDWBC peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.waxbuyers.club. EDWBC jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
22Modifications des Conditions Générales
EDWBC se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, EDWBC conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
23Communication entre le Client et EDWBC
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et EDWBC seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil
24Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le Client et EDWBC et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de EDWBC peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
25Généralités
Non-validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Non-renonciation Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Loi applicable et juridiction compétente Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Amiens.

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